stages & voyages

Jean-Gabriel SOULA

Conditions Générales d'utilisation et de Ventes

 

Article 1 – Objet

1.1. L’auto-entrepreneur Soula Jean-Gabriel organise et encadre des cours, stages et voyages photographiques et des randonnées en montagne. 

1.2. Jean-Gabriel Soula offre aux particuliers, aux clubs et aux comités d’entreprise une très large gamme de stages de photographie.

1.3. Jean-Gabriel Soula  propose différents stages, cours et voyages photographiques à la vente, aux conditions stipulées aux présentes, principalement sur les sites Internet  www.naturavista.net   et  www.stages-voyages-photo.com   qu’il édite, et dont il est propriétaire.

1.3 Jean-Gabriel Soula est photographe-auteur et Accompagnateur en montagne (Brevet d’état d’Alpinisme 1er degré).

1.5. Jean-Gabriel Soula  est propriétaire de la marque et des logos « Naturavista »

 

Article 2 – Définitions

A chaque fois qu'elles seront utilisées dans le corps des présentes Conditions Générales de Vente, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

 

2.1. L’expression « Prestataire » désigne Jean-Gabriel Soula, auto-entrepreneur, accompagnateur en montagne, photographe-auteur, siret n° 438 643 694 00054, le village 65170 Vielle-Aure.

2.2. L’expression « Sites » désigne les sites Internet Naturavista Stages et voyages photo www.naturavista.net et   www.stages-voyages-photo.com

 2.3. L’expression « Stage(s) » désigne les stages, cours et voyages de photographies.

2.4. L’expression « Client(s) » désigne toute personne morale, et toute personne physique majeure qui dispose de la capacité de jouissance et d’exercice de ses droits civils lui permettant de commander des Stages.

2.5. L’expression « Bénéficiaire(s) » désigne toute personne physique majeure qui exécute le Stage.

2.6. L’expression « Conditions Générales de Vente » désigne le présent document qui régit les relations entre le Prestataire et le Client.

2.7. L’expression « Parties » désigne le Prestataire et le Client.

 

Article 3 - Conditions Générales de Vente

3.1. Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur les Sites.

3.2. Toute commande de Stage implique l’acceptation de plein droit des Conditions Générales de Vente par le Client.

3.3. Il ne peut être dérogé aux Conditions Générales de Vente que par un écrit émanant du Prestataire.

3.4. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les Conditions Générales de Vente.

3.5. Le Prestataire n’est engagé que dans les termes des Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 - Commande

4.1. Le Client peut commander sur les Sites, un ou plusieurs Stages, cours, voyages de photographie, dont lui ou un tiers sera Bénéficiaire, à une date déterminée ou à déterminer, en remplissant les formulaires requis à cet effet.

4.2. Le Client peut également acheter sur les Sites des bons cadeaux.

Les bons cadeaux permettent d ‘offrir une ou plusieurs prestations présentes sur les sites à un tiers, soit à date fixe, soit au choix du bénéficiaire.

Dans le cas d’une date choisie par le bénéficiaire, celui-ci devra informer le prestataire pour inscription à cette date. Toute demande de prestation supérieure à la prestation initialement offerte impliquera le règlement de la différence par le bénéficiaire.

Le Stage ou la prestation choisi(e) devra être réalisé(e) dans l’année suivant la date d’achat et dans la limite des disponibilités. Passé ce délai, le Stage ou la prestation ne sera plus réalisable, et le Client ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement du prix.

Les bons cadeaux et chèques cadeaux sont envoyés par mail sous forme de pièce jointe imprimable. Il est précisé que le lien ne sera valide qu'à compté de l'encaissement du prix.

4.4. La commande du Client et, le cas échéant, la date de stage choisie, ne seront validées qu’à compter de la réception du règlement du stage par le Prestataire. Le paiement du prix de la commande dans les conditions visées à l’article 6 ci-dessous vaut preuve du consentement du Client à la commande conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

4.6. Le Prestataire est libéré de ses obligations par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure, ou de circonstances ayant une cause externe indépendante de son fait personnel ou de celui de ses Partenaires.

Dans ces circonstances, le Prestataire pourra décider soit d’annuler le stage, soit, dans la mesure du possible, de reporter le Stage à une date ultérieure étant précisé que ni l’annulation, ni le report du Stage ne pourront donner lieu ni à remboursement du prix ni à une quelconque indemnité.

Pour l’application de la présente clause, doivent être considérés comme cas de force majeure les cas suivants : La guerre, l’émeute, la grève, l’arrêt des moyens de communication, les réquisitions ou dispositions d’ordre public apportant des restrictions à l’objet du contrat ou à la libre circulation, les intempéries, les pannes de véhicules, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence constante des tribunaux français en la matière.

Le Prestataire se réserve la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux Sites pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer leur bon fonctionnement. Les incidents techniques ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune indemnité.

4.7. Le Client reconnaît que les informations éditées sur les Sites lui ont permis de connaître les caractéristiques essentielles du Stage commandé.

4.8. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

4.9. Les photos accompagnant la description des Stages sur les Sites ne sont pas contractuelles.

4.10. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure et/ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.11. Toute réclamation sur le Stage et/ou sur les droits et obligations attachés aux Stages doivent être portées à la connaissance du Prestataire – Jean-Gabriel Soula, le village 65170 Vielle-Aure - par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

Article 5 - Tarifs

5.1. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur les Sites au moment de la commande. Les prix indiqués sur les Sites sont exprimés en EURO net de taxes. Toutes les commandes sont payables en EURO.

5.2. Le Prestataire est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Les nouveaux tarifs seront applicables aux commandes validées après leur publication respective sur les Sites.

5.3. En cas d'erreur matérielle dans l’indication des prix sur les Sites, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la commande passée par le Client en lui remboursant l'intégralité de la somme versée sans aucune indemnité de ce chef.

 

Article 6 - Paiement

Le Client a la faculté de payer sa commande par chèque et virement bancaire.

6.1. Règlement par chèque :

Le paiement par chèque n'est possible que pour les chèques en EUROS tirés sur une banque dont le siège social est situé sur le territoire Français.

Le chèque devra être établi à l'ordre Jean-Gabriel Soula  et envoyé à l'adresse suivante : Jean-Gabriel Soula Naturavista, le village, 65170 Vielle-Aure.

6.3. Facturation :

La commande fait l’objet d’une facturation au jour de sa validation dans les conditions visées ci-dessus. La facture est établie par le Prestataire au nom du Client.

 

Article 7 – Réalisation des stages

Le planning jour par jour des stages peut-être modifié à tout moment en fonction de la météo. Une météo ne nous permettant pas de faire une sortie sur le terrain donnera lieu à des cours photographique en salle et/ou de post-traitement de l’image.

En sortie sur le terrain, Jean-Gabriel  Soula est le seul à prendre les décisions de conduite de groupe. Toute décision d’un participant allant à l’encontre des recommandations de Jean-Gabriel Soula en ce qui concerne la sécurité, pourra engendrer  le renvoi de celui-ci sans remboursement du stage.

 

Article 8 – Rétractation

Le Code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de sept jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation. Par conséquent, le Client accepte et reconnaît que le délai de rétractation de sept jours ne s’applique pas en l’espèce.

Le Client pourra toutefois annuler sa commande selon les modalités suivantes:

- plus de 90 jours avant le stage : sans frais.- de 90 jours à 30 jours avant le stage : 50% du montant de l'opération.

- moins de 30 jours avant le stage : 100% du montant de l'opération.

 

Article 9 - Responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable des éventuels accidents, peu importe leur nature et leur gravité, dont le bénéficiaire serait victime au cours du Stage.

De la même façon, le Prestataire n’est pas responsable des éventuels dommages corporels et/ou moraux, directs et/ou indirects, consécutifs à un accident subi par le Bénéficiaire au cours du Stage.

Enfin, le Prestataire n’est pas responsable des vols, disparitions, détériorations ou autres dommages sur les biens du Bénéficiaire.

En tout état de cause, le Bénéficiaire s’engage à :

- Respecter les consignes de sécurité ;

- Vérifier auprès de son assureur, préalablement à la réalisation de la Prestation, l’étendue et les conditions de couverture de sa police d’assurance (en ce qui concerne la randonnée en montagne)

En cas de conduite et/ou de comportement dangereux, notamment en cas de non-respect des règles de sécurité par le Bénéficiaire, Jean-Gabriel Soula pourra à tout moment exclure le stagiaire sans indemnité de ce chef étant précisé que la partie du Stage non exécutée ne sera pas remboursable.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et informations sous forme de textes ou d'images présents sur les Sites sont la propriété du Prestataire.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des Sites par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Particulièrement, les marques du Prestataire et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur les Sites sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Par ailleurs les images figurants sur les Sites sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments des Sites, n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse du Prestataire, au sens de l'article L713-2 du CPI.

Il en est de même des bases de données figurant sur les Sites qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 11 - Informatique - Données personnelles

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour que la commande puisse être traitée. Les réponses du Client sont obligatoires, le défaut de réponse rendant la commande impossible.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant en écrivant au Prestataire à l’adresse suivante : Jean-Gabriel Soula, Le village, 65170 Vielle-Aure

Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela, il lui suffit de le signaler par courrier en écrivant au Prestataire à l’adresse suivante : Jean-Gabriel Soula, Le village, 65170 Vielle-Aure

Sauf avis contraire du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d'utiliser les informations pour lui faire parvenir diverses documentations.

 

Article 12 - Dispositions générales

12.1. Intégralité des Conditions Générales de Vente.

Les Parties reconnaissent que les Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles, et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

12.2. Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de Vente ni altérer la validité de ses autres dispositions.

12.3. Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

12.4. Domiciliation

Les Parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant en tête des présentes pour le Prestataire.

12.5. Contestations

En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente, seul le droit Français est applicable.


Rechercher

Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander